Conditions Générales de Ventes

Le présent site est édité par PositiveMedia SPRL dont le siège social est situé à – Chemin des bouleaux 172, 5377,  Hogne, Belgique. (ci-après « PositiveMedia »).

Dès lors qu’il souhaite passer commande, le Client accepte expressément sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales.

Positive Media se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version en ligne au moment de la commande est en vigueur entre les parties.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel pédagogique (dénommé « Coffret ») proposés par PositiveMedia au Client sur ce site. (ci-après le « Site »).

Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi belge et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Si un Client professionnel commande l’un des produits proposés sur le Site, il s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de PositiveMedia.

Article 2 : Information sur les produits ou services

Les produits proposés sur le Site comportent des vidéos de coaching relatifs au sujet choisi par le Client livrés sous forme de packs accessibles par différents moyens : téléchargeable, ou au moyen de lecteur DVD, MP3, CD, et en tout état de cause, les moyens nécessaires à la commande et à l’utilisation des packs se fait sous l’entière responsabilité du Client et à ses seuls frais.

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC, incluant la TVA en vigueur en Belgique et les frais de livraison.

Dans tous les cas où la TVA ne serait pas due, le Client pourrait en faire le demande de restitution dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa commande, le remboursement serait alors effectif dans les 30 jours suivant sa demande à condition que le Client ait communiqué toutes les informations bancaires nécessaires à son remboursement. En tout état de cause, tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au produit sera à la charge du Client.

Les représentations photographiques des packs présentés sur le Site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment sur les couleurs, texture et la forme.

Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les packs téléchargeable).

Article 3 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé sans délai et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées ou de commander un autre produit.

Les offres promotionnelles limitées en nombre et dans le temps ne sont valable que durant la période promotionnelle impartie et ne peuvent être retirées  avant la fin de cette échéance.

Article 4 : Confirmation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

 Le Client est invité à confirmer sa commande en validant le récapitulatif de ses achats et validant la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat d’un pack constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par PositiveMedia ou tout prestataire de service de son choix constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre PositiveMedia et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par PositiveMedia et vaudra facture.

Positive Media se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec PositiveMedia.

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site, à savoir :

- Le règlement en ligne par CB (Visa, Mastercard ou tout autre moyen de paiement accepté par notre organisme de paiement en ligne ‘PAYSITE CASH’)

Le Client garantit PositiveMedia qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

En tout état de cause, PositiveMedia se réserve le droit de suspendre toute exécution de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire d’achat précédent. Il incombe au Client de vérifier les coordonnées exactes et complètes de l’adresse de livraison renseignée. Un défaut de livraison due à une adresse obsolète, inexacte ou incomplète ne saurait en gager la responsabilité de PositiveMedia.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et refuser le colis du transporteur à réception si celui-ci apparaissait endommagé.

Si le Client acceptait malgré tout le colis alors qu’il constatait une anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou non conformes), il lui incomberait alors d’informer PositiveMedia, sans délai et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du colis  devra par voie électronique ou postale avec accusé de réception en détaillant le plus clairement possible la réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné.

Article 7 : Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de votre lieu de résidence et peuvent atteindre jusqu’à dans les 20 jours à compter de votre commande, sans excéder 30 jours  – sauf en cas de force majeur, ce qui ne saurait engager la responsabilité de PositiveMedia.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.

A défaut de livraison dans les délais indiqués, le Client est autorisé à annuler sa commande et en demander le remboursement dans les conditions prévues ci-après (article 8).

 Article 8 : Droit de rétractation

Le Client est avisé que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés. »

Dans tous les autres cas, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter soit de la réception des produits matériels livrés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. PositiveMedia s’engage adresser un accusé de réception de rétraction par email sans délai et à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat, dans un délai de 30 jours suivant l’exercice de leur droit de rétractation.

Article 9 : Remboursement du produit retourné

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le Client sera alors remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 17 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai (sept (7) jours ouvrés) ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.

Article 10 : Garanties et responsabilité

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à PositiveMedia sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis à Positive Media dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

La responsabilité Positive Media ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de Positive Media ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit du fait de la force majeure.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur à un usage normal, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par PositiveMedia.

Article 11 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, codes et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de PositiveMedia ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright PositiveMedia tous droits réservés ».

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique (les packs), sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les Coffrets sont des contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur et sont  la propriété intellectuelle exclusive de Positive Media ou de ses partenaires. A ce titre, toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, à condition qu’une tentative de solution amiable ait échouée après 60 jours suivant la notification du litige.

Date de la dernière mise à jour : 31 juillet 2014